Une fois toutes les réflexions préliminaires faites et que tu choisis définitivement de te lancer dans le freelancing, il ne te reste qu’une dernière question à laquelle répondre. Quel statut choisir quand on est freelance ?

Lorsque tu auras la réponse à cette question, tu pourras définitivement sauter le pas. Toutefois, il faut rappeler que « freelance » ne constitue pas un statut juridique. Être freelance, c’est en réalité être un travailleur indépendant. Tu auras un statut juridique seulement lorsque tu auras choisi le cadre juridique dans lequel tu veux exercer ton activité professionnelle.

De façon générale, il n’existe pas de « meilleur » statut pour un freelance. Le meilleur statut sera celui dont les modalités correspondront le mieux à ton activité et à tes besoins.

Pour savoir quel statut sera le plus adapté à ta future activité, il faut d’abord les connaître. Il faut ensuite connaître leurs avantages, leurs inconvénients et tout ce qu’ils impliquent.

Quels sont les différents statuts pour un freelance indépendant?

Tu n’as pas nécessairement besoin d’avoir un statut avant de commencer ton activité de freelance en tant qu’auto-entrepreneur. Toutefois, tu dois tout de même connaître les statuts et identifier celui qui te correspond le mieux. Tu as le choix entre l’auto-entreprise, aussi appelée micro-entreprise, l’entreprise individuelle, les coopératives, la SAS ou SASU, et l’EURL. Tu peux également opter pour une société de portage salarial.

Pour simplifier, la cartographie des statuts juridiques en freelance se présente comme suit :

  • Les entreprises individuelles : Les microentreprises et les entreprises individuelles.
  • Les statuts proposés par les employeurs : Le portage salarial et les coopératives.
  • Les différentes sociétés : EURL, SASU / SAS.Je t’invite à regarder notre webinar en collaboration avec Jump pour connaitre les différents avantages et les inconvénients de chaque statuts.

Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?

Le statut juridique de l’auto-entreprise

Le statut de l’auto-entreprise est également connu sous diverses appellations selon les préférences de chacun. Les termes « auto-entreprise », « micro-entreprise » et « auto-entrepreneur » font tous référence au même statut. L’auto-entreprise est une forme juridique de type entreprise individuelle. Lorsque tu optes pour celle-ci, tu choisis d’exercer ton activité en ton nom propre. Aucune personne morale n’est créée, et il n’y a pas réellement de structure juridique. Ce statut est adapté aux professions libérales, commerciales et artisanales.

La principale caractéristique du statut freelance d’auto-entrepreneur est que ses obligations fiscales, sociales et comptables sont très simplifiées. Cela permet à l’auto-entrepreneur de se concentrer sur son activité professionnelle. En second lieu, vient le respect des seuils de chiffre d’affaires :

  • 77.000€ pour les activités autres que des prestations de services.
  • 188.700€ pour les activités de vente des marchandises.Consulte cet article pour savoir comment devenir freelance en 2023.

Le statut juridique de l’entreprise individuelle

On a ensuite le statut de l’entreprise individuelle (EI). L’entreprise individuelle est le deuxième statut juridique de type entreprise individuelle. Ce statut est souvent assimilé à celui de l’auto-entreprise mais a tout de même quelques points de divergence avec l’EI. L’entreprise individuelle est régie sous le même principe que l’auto-entreprise, sauf qu’elle n’a pas de seuil de chiffre d’affaires à respecter. Les formalités de cessation d’activité avec ce statut sont simples et peu coûteuses. Le bénéfice professionnel est soumis à l’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques), et les adhérents sont affiliés au régime social des travailleurs indépendants. Les responsabilités y sont également illimitées.

Quels sont les statuts freelances proposés par les entreprises ?

Les coopératives

Les coopératives d’activités et d’emploi attirent de plus en plus d’indépendants. Elles permettent la mise en commun de la gestion administrative de leur activité professionnelle avec d’autres membres de ladite coopérative. Dans ce cas, le freelance est considéré comme un salarié de la coopérative. Il bénéficie de presque tous les avantages d’un salarié tout en gardant son statut d’indépendant.
Toutefois, pour intégrer une coopérative de freelance, il faut que votre activité ne fasse pas partie des activités réglementées. Rendez-vous ici pour consulter la liste des professions réglementées.

Le portage salarial

Le portage salarial permet au freelance de passer par un tiers afin d’exercer son activité. Tout comme dans le cas des coopératives, le freelance est considéré comme un salarié. Il bénéficie des droits associés tels que la mutuelle et le chômage. L’indépendant passant par une société de portage salarial reçoit également une fiche de paie, ce qui peut énormément faciliter certaines démarches comme la recherche de logement.

Il faut souligner que même si le freelance reçoit une fiche de paie et est considéré comme salarié, celui-ci n’aura pas de montant de salaire indiqué sur son contrat, compte tenu du fait que son « salaire » dépendra directement de son chiffre d’affaires.

Quelles sont les différentes sociétés à créer en freelance ?

La SASU / SAS

SASU = Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.

SAS = Société par Actions Simplifiée.

La SASU est une SAS qui ne comporte qu’un seul associé. En optant pour le régime de la SASU, tu décides de séparer ton existence juridique de celle de ta société. Dans ce cas, il y aura création d’une personne morale. La SASU, en tant que statut juridique unipersonnel, offre de multiples possibilités. Tu peux bénéficier de l’affiliation au régime général pour la couverture santé, la prévoyance et la retraite complémentaire des cadres. En choisissant ce statut, tu es considéré comme un salarié assimilé. Cela se traduit par l’émission de fiches de paie par ta société.

Le freelance a la possibilité de s’associer et d’embaucher des salariés avec ce statut. Note que les formalités de création de société en SASU sont assez compliquées et les responsabilités sont limitées au montant des apports.

L’EURL

EURL signifie Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée.

Contrairement à la SASU, en EURL, tu es affilié au régime social des indépendants. Tu n’es pas assimilé salarié ; par conséquent, tu es moins protégé. Les conditions sont pratiquement les mêmes qu’en SASU. Les autres points de divergence sont :

  • Il est possible de passer au régime des micro-entreprise si il y a un gérant associé unique et que c’est une personne physique.
  • Le bénéfice professionnel est soumis à l’IRPP ou l’IS.

 

Faire le bon choix de statut peut s’avérer être une étape assez stressante. Certains préfèrent commencer par le portage salarial et migrer vers plus de liberté ensuite. Toutefois, il faut garder en tête que le portage est une option assez coûteuse. N’hésite pas à te tourner vers des devanciers pour des retours d’expérience.