![Aides pour freelance 2023](https://sixiemehomme.io/wp-content/uploads/2023/12/mgmt-si-7.jpg)
![Aides pour freelance 2023](https://sixiemehomme.io/wp-content/uploads/2023/12/mgmt-si-7.jpg)
Comme on peut le constater, de plus en plus de salariés se reconvertissent en freelances. Il y a même une vague de jeunes diplômés qui se lancent dans l’aventure du freelancing bien avant leur sortie d’école ou juste après. Selon des études réalisées, en 2019, on comptait 1 008 000 freelances déclarés en France. En février 2023, ce chiffre a grimpé à 3,2 millions. Compte tenu de cette augmentation du nombre d’indépendants, de nombreuses aides sont rendues disponibles afin de les aider et de faciliter leur quotidien. Alors, quelles aides pour freelances?
Dans cet article, on fera le récap sur les aides accessibles aux freelances en 2024.
Petit rappel !
Dans un précédent article, nous avons traité de la notion de « freelance ». Pour rappel, le terme freelance ne représente pas un statut juridique. Tu es plutôt travailleur indépendant ou Travailleur Non Salarié (TNS) pour le terme correct. Une fois enregistré comme TNS, tu choisis le statut juridique que tu porteras. Pour clarification, dans cet article, lorsque l’on parlera de freelance, il s’agira de toute personne TNS qui exerce une activité professionnelle intellectuelle pour le compte d’entreprises ou de clients particuliers.
👉Consulte notre article sur les statuts juridiques des freelances.
👉Consulte notre article sur les salaires en freelances.
Les aides accessibles aux freelances en 2024
L’État français offre diverses aides aux indépendants afin de faciliter la création d’emplois et soutenir dans les moments financièrement difficiles. Voici quelques aides mises à disposition des freelances.
L’Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE)
L’ARE est une allocation versée aux personnes en situation de chômage, involontairement privées de leur emploi. Pour pourvoir toucher cette allocation il faut remplir certaines conditions. Tu dois :
✅Etre inscrit sur le site de Pôle emploi
✅Avoir validé une formation inscrite dans ton projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
✅Etre inscrit dans les 12 mois suivants la fin de ton contrat de travail
✅Montrer ta bonne foi (tu dois te connecter quotidiennement sur la plateforme de Pôle emploi pour consulter les offres d’emploi disponibles).
Montant de l’aide
Le montant de l’ARE qui te sera versé est composé d’une partie fixe et d’une variable. La partie fixe est de 12,95 € et la variable est de 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR). L’allocation minimum que tu recevras dépendra de ton mode de souscription à l’ARE. Si tu es simplement inscrit sur la plateforme de Pôle emploi, la somme que tu recevras sera au minimum de 31,59 €. En revanche, si tu suis une formation recommandée par Pôle emploi, tu seras alors concerné par l’AREF (Allocation d’aide au retour à l’emploi formation), et tu recevras une allocation minimum de 22,61 €.
Tu peux effectuer une estimation du montant de l’allocation chômage que tu recevras sur le site du service public français.
En pratique
Le montant des allocations mensuelles est calculé en multipliant le montant journalier de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) par le nombre de jours du mois en question. Pôle Emploi te versera les allocations chaque mois en fonction de l’actualisation de ta situation. Par exemple, tu recevras ton versement au début du mois de mars pour l’allocation du mois de février. Le paiement est conditionné par ce que tu déclares chaque mois, que ce soit une reprise d’activité, une entrée en formation, une période de maladie, etc. Il est possible de demander des avances et des acomptes sous certaines conditions. Il est important de rappeler que la durée des versements de l’ARE dépend de la date de fin de ton contrat.
Pour de nombreux freelances, cette allocation sert de bouée de sauvetage. Pôle Emploi la verse aux personnes inscrites en tant que demandeurs d’emploi, permettant ainsi de cumuler les revenus issus d’une activité indépendante avec l’indemnisation de Pôle Emploi.
L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
L’ASS est l’aide de dernier recours. Les freelances qui se retrouvent sans emploi et ne remplissent plus les critères de l’ARE ou qui ont épuisé leurs droits peuvent bénéficier de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). C’est une aide financière qui fournit un soutien additionnel. Pour bénéficier de l’ASS, tu dois :
✅Être apte à travailler.
✅Avoir un revenu mensuel de moins de 1 271,90 € si tu vis seul et moins de 1 998,70 € si tu vis en couple.
✅Montrer ta bonne foi (tu dois te connecter fréquemment sur la plateforme de Pôle emploi pour consulter les offres d’emploi disponibles).
✅Avoir épuisé tes droits de l’ARE ou de la RFF (Rémunération de fin de formation).
✅Avoir travaillé un minimum de 5 années à temps partiel ou à temps plein en France ou en Europe.
Montant de l’aide
Bien que la situation conjugale soit une condition pour être éligible à l’ASS, le montant perçu n’est pas fonction de cette situation. Le montant journalier de l’allocation est de 18,17 € (545,10 € pour 1 mois de 30 jours). L’allocation sera versé mensuellement.
En pratique
Le versement de l’ASS n’a pas de date limite. Cependant, une suspension de l’allocation interviendra dès qu’une des conditions d’éligibilité sera rompue ou que d’autres situations se présenteront. Ces situations peuvent être, par exemple, la reprise d’une activité non cumulable avec l’ASS ou la possibilité de bénéficier d’une retraite à taux plein ou d’atteindre l’âge limite d’activité.
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
Pôle Emploi octroie également une assistance financière appelée ARCE. Cette aide cible spécifiquement les individus créant ou reprenant une entreprise. Elle se matérialise par le versement d’une partie des allocations chômage sous forme de capital, sous réserve de certaines conditions. Pour bénéficier de l’ARCE, tu dois :
✅Être demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ARE.
✅Être salarié privé d’emploi qui crée ou reprend une entreprise (il faut toutefois s’inscrire comme demandeur d’emploi sur Pôle emploi).
✅Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de ton contrat de travail.
✅Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE).
Montant de l’aide
Le montant de l’ARCE correspond à 60 % des droits à l’ARE qui restent à verser. Ceci rappelle la condition « être bénéficiaire de l’ARE ». En plus des 60 %, il y a une déduction de 3 % appliquée au montant du capital pour le financement des retraites complémentaires.
👉Consulte le calcul détaillé de l’ARCE ici.
En pratique
L’ARCE verse son allocation en deux fois. Le premier versement équivaut à la moitié exacte de la somme à verser et s’effectue au démarrage de l’activité. Le deuxième versement, quant à lui, intervient 6 mois après le début de l’activité. Si l’entreprise ferme, tu as la possibilité de bénéficier des droits de l’ARE qui avaient été ouverts antérieurement et qui n’ont pas encore été versés. Pour ce faire, il est nécessaire de se réinscrire en tant que demandeur d’emploi. Le reste des droits à l’ARE reste disponibles pendant une période de 3 ans à compter de la date d’ouverture du droit. Au-delà de cette période, les droits sont perdus.
🔴Il est important de noter que tu peux toujours bénéficier de l’ARE si ton activité ne perdure pas et qu’une cessation d’activité s’impose.
L’ARCE représente une alternative attrayante pour ceux qui cherchent un financement initial pour lancer leur entreprise. En plus d’offrir la possibilité de recevoir en deux versements une portion des allocations chômage sous forme de capital, elle correspond à 45 % des droits restants à l’allocation chômage.
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE)
L’ACRE est une aide qui accorde une exonération partielle ou totale des charges sociales au cours des 12 premiers mois de l’activité d’indépendant. Cette mesure d’exonération peut entraîner des économies significatives, abaissant les charges sociales à un niveau qui autorise les freelances à réinvestir davantage dans le développement de leur activité.
Pour bénéficier de l’ACRE, tu dois :
✅Reprendre ou créer une entreprise.
✅Être demandeur d’emploi et enregistré sur Pôle emploi depuis plus de 6 mois.
✅Ne pas bénéficier d’une autre allocation.
✅Avoir entre 18 et 26 ans.
La liste des conditions à remplir est assez longue. Tu peux y avoir accès en cliquant ici.
Le montant de l’allocation, quant à lui, n’est pas exactement défini. Toutes les informations dont tu peux avoir besoin sur l’ACRE sont disponibles sur le lien ci-dessus.
Voici 4 aides auxquelles tu peux accéder en étant freelance. Même si les conditions à remplir pour y bénéficier sont nombreuses, elles en valent réellement la peine. Bonne chance !