En tant que freelance, tu as ton lot de questions auxquelles tu n’aurais pas forcément pensé en tant que salarié. Certains droits accordés automatiquement en tant que salarié demandent une autre procédure en freelance. C’est le cas de la retraite ou encore du chômage. Il est alors tout à fait légitime de se poser la question de savoir si tu as droit à des congés maternité en tant que freelance.

Qu’est-ce que le congé maternité?

Le congé maternité est un congé du travail accordé aux femmes en raison de la naissance ou de l’adoption d’un enfant afin de s’occuper de celui-ci. Cette période de repos est accordée aux femmes dans la période avoisinant la date de l’accouchement ou de l’adoption. Le congé maternité se compose de deux parties. Il s’agit d’abord du congé prénatal (précédant l’accouchement) et du congé postnatal (suivant l’accouchement). La durée de celui-ci est répartie sur ces deux composantes.

Quelle est la durée d’un congé maternité en tant que freelance?

La durée du congé dépendra de la situation professionnelle, du nombre d’enfants à charge et s’il s’agit d’une grossesse multiple ou unique. La période de congé prénatal va de 6 à 24 semaines et celle postnatale de 10 à 22 semaines. On peut alors dire que les congés maternité s’étendent de 16 à 46 semaines selon le cas dans lequel tu te trouves. Il faut signaler qu’il est possible de reporter le congé prénatal sur le postnatal selon certaines conditions. Cependant, pour recevoir tes indemnités journalières liées à ta grossesse, tu dois interrompre ton activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement.

Consulte cet article pour apprendre à calculer le nombre de jours de congé maternité en tant qu’indépendante.

Les subtilités de la durée du congé maternité

  • En cas d’accouchement prématuré, les jours de congé prénatal s’ajoutent automatiquement aux congé postnatal. La durée totale des congés reste inchangée et tu bénéficies d’une indemnité supplémentaire si l’enfant est hospitalisé. Pour qu’un enfant soit considéré comme prématuré, il doit être né plus de 6 semaines avant la date d’accouchement prévue.
  • En cas de décès du bébé, des jours de congés sont accordés à la mère en fonction du poids à la naissance de celui-ci.
  • En cas d’accouchement tardif, la durée du congé postnatal reste inchangée par rapport à la date prévue initialement.

Quels sont mes droits pour bénéficier d’un congé maternité en tant que freelance?

Pour pouvoir bénéficier du congé maternité en tant qu’indépendante, tu dois remplir trois conditions :

  • Justifier de 10 mois d’affiliation au régime des indépendants à la date prévue de l’accouchement.
  • Avoir cessé toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 2 avant ton accouchement
  • Être à jour de ses cotisations obligatoires d’assurance maladie et maternité.

Si tu les remplis, tu bénéficieras alors d’une allocation forfaitaire de repos maternel et des indemnités journalières. Toutefois, avant de remplir les conditions, il faut prévenir ta caisse d’assurance maladie. Pour le faire, tu dois envoyer une déclaration de grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse. Tes droits seront ouverts une fois ton admissibilité établie. Ta caisse d’assurance maladie te fera parvenir un carnet de maternité qui regroupe les imprimés utiles à tes démarches de demande de prestations. (Tu peux télécharger le carnet en cliquant sur ce lien.). Ensuite, il faudra faire remplir l’imprimé n°1 « Demande de congé maternité » par un professionnel de santé pour la partie « Attestation médicale » et remplir toi-même la partie « Attestation sur l’honneur ». Ensuite, tu devras envoyer le document à ta caisse d’assurance maladie.

Aussi, pour être admissible à une couverture totale, tu dois avoir un certain niveau de revenus annuels. La moyenne de ceux-ci doit dépasser 4 113,60 € au cours des trois dernières années. En cas de revenus inférieurs, les prestations seront considérablement réduites. L’allocation forfaitaire sera divisée par 10 et l’indemnité journalière reviendra à 36,60 € par jour.

Comment calculer mes prestations de congé maternité?

Comme mentionné plus haut dans l’article, la freelance en congé maternité peut bénéficier de l’allocation forfaitaire de repos maternel et d’indemnités journalières forfaitaires.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

Elle est destinée à compenser la cessation d’activité causée par l’arrêt de travail. Celle-ci se fait en deux versements. La première moitié est versée à la fin du septième mois de grossesse. La deuxième moitié est versée après l’accouchement. Toutefois, si l’accouchement a lieu avant la fin du septième mois de grossesse, la totalité de l’allocation est versée après l’accouchement. Le montant de l’allocation est réévalué chaque année. Au 1er janvier 2024, elle est à 4208,80 €.

Les indemnités journalières forfaitaires

Elles correspondent à une somme versée pour chaque jour de cessation d’activité professionnelle pendant le congé maternité. Le montant était de 60,26 € par jour en 2023. Ces indemnités sont versées environ tous les 15 jours pendant la durée du congé. Elles dépendent également de ton revenu annuel moyen. Si la moyenne des trois dernières années de celui-ci est inférieure à 4 113,60 €, le montant de l’indemnité journalière est réduit à 6,02 € par jour.

En cas d’adoption, tu as droit à 84 jours maximum d’indemnisation après l’arrivée de l’enfant dans ton foyer. Les 84 jours correspondent à une situation de mère célibataire. Sinon, ce sont 109 jours pour une adoption en couple. Le nombre total de jours est à partager entre ton conjoint et toi.

Evalue le montant de tes indemnités journalières forfaitaires ici.

Les aides en plus

Lorsque tu es enceinte, tu bénéficies d’aides supplémentaires en plus de l’allocation et des indemnités. Tu bénéficies d’une prise en charge à 100% et du tiers payant pour certaines prestations. En voici quelques-unes :

  • Les examens obligatoires liés à la grossesse.
  • Les soins et frais médicaux remboursables (analyses, hospitalisations, examens, etc.). Ceux-ci peuvent être en lien ou non avec la maternité. Mais il faut qu’ils soient compris dans une fenêtre allant du 6e mois de grossesse jusqu’à 12 jours après l’accouchement.
  • Les examens obligatoires de l’enfant jusqu’à ses 6 ans.

La CAF propose également diverses aides pour la naissance de l’enfant. L’initiative PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) en est l’une d’elle.

Le congé paternité chez les freelances

On ne saurait parler de maternité sans paternité.
Si les femmes indépendantes ont droit au congé maternité, il en est de même pour les hommes. Ils bénéficient également du congé paternité. Tout comme le congé maternité, le congé paternité est une période de repos accordée au père d’un enfant à naître, que cet enfant soit le sien ou celui de sa compagne.

Quelle est la durée du congé paternité en tant que freelance ?

Le congé paternité est moins long que celui de la mère. Il dure entre 25 et 32 jours consécutifs en fonction de la nature de la grossesse (unique ou multiple) et commence le jour de la naissance du bébé.

Le congé paternité peut être pris en une ou deux fois. Dans le cas où celui-ci est décomposé, il doit être réparti comme suit :

  • Une première période obligatoire de 7 jours. Elle doit débuter le jour de la naissance de l’enfant, comme indiqué plus haut.
  • Une deuxième période de 18 jours en cas de naissance simple ou de 25 jours en cas de naissances multiples. Cette seconde période de congé n’est pas obligatoire et peut être fractionnée en trois parties, dont la plus courte est au moins égale à 5 jours.

Pour ce qui est de la deuxième période, elle doit débuter dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant. Dépassé ce délai, il ne sera plus possible d’en prendre pour la naissance en question.

Les subtilités de la durée du congé paternité

  • En cas d’hospitalisation de l’enfant :
    – Si elle va au-delà de la 6e semaine après sa naissance, le freelance peut demander le report de son congé à la fin de l’hospitalisation.
    – Si elle intervient dès sa naissance, le freelance bénéficie d’un congé supplémentaire pendant la durée de l’hospitalisation. Ce congé supplémentaire est de 30 jours maximum.
  • En cas de décès de la mère :
    – Le freelance bénéficiera d’un congé postnatal (de la mère) et pourra demander un report du délai de 6 mois de congé paternel. Celui-ci pourra être reporté jusqu’à la fin du congé maternité postnatal. Ce cas concerne le père biologique de l’enfant.
    – Si le freelance n’est pas le père de l’enfant, il pourra bénéficier du congé maternité postnatal à condition que le (vrai) père de l’enfant n’en bénéficie pas.
  • En cas de naissance d’un enfant mort né : le freelance peut bénéficier du congé de paternité sous réserve de fournir à la caisse d’assurance maladie la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical attestant de l’accouchement d’un enfant né mort et viable.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un congé paternité en tant que freelance ?

Pour avoir droit à un congé paternité et percevoir les avantages qui y sont liés, il faut remplir l’un de ces deux prérequis :

  • Être le père de l’enfant à naître, indépendamment de la situation familiale. Cela signifie qu’un homme marié, en union libre, divorcé ou même ne vivant pas avec la mère de l’enfant à naître peut en bénéficier.
  • Partager la vie de la mère de l’enfant à naître, que ce soit dans le cadre du mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage.

Une fois les prérequis validés, pour bénéficier du congé paternité, le futur père doit fournir les pièces justificatives à sa caisse d’assurance maladie.

Les pièces justificatives à fournir pour bénéficier d’un congé paternité en tant que freelance :

Dans le cas d’un enfant biologique, il faut fournir :

  • La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ;
  • Ou, la copie du livret de famille mis à jour ;
  • Ou, la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant ;
  • En cas de naissance d’un enfant sans vie, la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable.

Dans le cas d’un enfant non biologique, il faut fournir : 

  • La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ;
  • En cas de naissance d’un enfant sans vie, la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable ;
  • L’extrait d’acte de mariage ou la copie du Pacs ;
  • Ou un certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d’un an ou, à défaut, une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant.

Quelles sont les prestations du congé paternité en tant que freelance?

Depuis le 1er janvier 2024, le freelance peut bénéficier d’une indemnité journalière forfaitaire de 63,52 € par jour lors de son congé paternité.  Tout comme pour le congé maternité, il faut que les revenus annuels de celui-ci soient supérieurs à 4 208,80€. Au cas échéant, les indemnités seront réduites à 10 % des montants habituels.
Au préalable, le freelance doit prouver qu’il est affilié à une activité indépendante pendant au moins 6 mois à la date présumée de l’accouchement ou du début du congé. Il faudra ensuite attester sur l’honneur une cessation de toute activité professionnelle pendant cette période.

En somme, la femme consultante indépendante a droit à des congés maternité de même que le consultant indépendant pour le congé paternité. Les deux doivent effectuer certaines démarches administratives et remplir certaines conditions pour en bénéficier, mais ceux-ci lui sont généralement accordés. Il n’est pas impossible que les lois évoluent d’ici quelques années, mais celles-ci iront toujours dans le sens de la facilitation du quotidien des freelances. De nouveaux droits seront plus accessibles et de nouvelles aides seront certainement créées pour inclure encore plus ce statut qui compte de plus en plus d’adeptes.

On te parle des vacances en freelance dans cet article.